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Le pourquoi du comment ici :
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Le 13 mai dernier à 8h30 un huissier de justice niçois, Mte Molleville, s'est présenté accompagné de 8 gendarmes, d'un officier de police judiciaire et d'un "serrurier" devant la boulangerie "la Bollinette" pour en expulser la boulangère, Mme DAUMAS. Pas moins de 11 personnes pour une dame de 70 ans... Sans aucun doute une dangereuse terroriste, penserez-vous, voire une islamiste ? Rien de tout celà, la simple locataire d'un marchand de biens, M Laudicina, insatisfait d'un bail commercial qui ne lui alloue que 35 euros par mois. C'est peu, me direz-vous ! Oui mais le bail est très ancien et le marchand de biens n'a versé que ... 16 000 euros pour devenir propriétaire des murs à la barre du tribunal ! Il réclama donc une revalorisation du loyer à près de... 1 000 euros par mois, soit une rentabilité de ... 70% par an (qui dit mieux ?). N'ayant pu obtenir satisfaction de la boulangère il alla plaider sa cause devant la justice civile pour obtenir la résiliation du bail commercial. Mais pourquoi la justice civile, si le bail et l'activité est commercial ? Bonne remarque que le TGI de Nice, qui aurait du se déclarer incompétent, ne s'est pas posée. Mais la réponse est assez simple. L'avocat du marchand de biens en question, Mte Orts, a jugé qu'il serait plus aisé d'obtenir satisfaction devant le juge civil que commercial, le 1er n'ayant qu'une maîtrise imparfaite de cette forme du droit. Et, de fait, le TGI de Nice a jugé qu'il y avait matière à résiliation du bail de Mme DAUMAS, et donc a prononcé l'expulsion de cette dernière. Voilà pour le fond. C'est là que la situation juridique va se compliquer car Mme DAUMAS a, alors, saisi la justice commerciale qui, plus compétente en la matière, va juger que l'argument soulevé par la justice civile n'était pas pertinent. Face à ce conflit de compétence et de jugements les 2 précédants huissiers, plus honnêtes, avaient renoncé à l'expulsion voulue par M Laudicina. Il fallait donc, à ce marchand de biens, trouver un huissier plus "complaisant". Se souvenant des contes de son enfance et que pour faire "choir la Bollinette il faut tirer sur la chevillette' il se mît en cheville avec la personne de Pierre Molleville, huissier de justice à Nice. Lequel s'affranchissant de la plupart des règles de procédure en matière d'expulsion et après avoir fait savoir publiquement "qu'il n'avait rien à foutre du jugement du tribunal de commerce" saura mobiliser TOUT le peloton de gendarmerie de St Sauveur sur Tinée pour encercler la boulangerie. Comment ? Mystère puisque le 13 mai il n'avait pas encore obtenu le concours de la force publique, délivré par la préfecture. Que ce n'est que le 21 mai, soit ... 8 jours après son coup de force du 13 qu'il l'obtiendra. Comment qualifier ce coup de force si ce n'est de "vol à main armée" ? 1)° Vol parce qu'après avoir procédé à une fouille systématique des lieux (transformant la boulangerie en champ de dévastation suivant les photos prises) l'huissier s'est emparé de la caisse du fonds de commerce et des ... 70 000 euros qu'elle contenait (y compris les pièces de 1 centime). Le tout sous le regard indifférent de gendarmes qui n'auraient pas du être là et que 2°) étant tous armés donne sa qualification de "vol à main armée" 3°) rappelons que ni les fouilles et encore moins la saisie d'argent n'avaient été autorisées par la justice civile (à fortiori commerciale). Pendant ce qu'il faut bien appeler le "braquage" la malheureuse boulangère se retrouva en chemise de nuit à la porte de sa boulangerie. La caisse prise, la troupe s'est retirée emportant son butin et remettant les nouvelles clés au ... serrurier !?. Pourquoi au "serrurier" ? C'est que, reconnu par la boulangère, il n'était autre que le propriétaire des murs, le marchand de biens Laudicina... La troupe partie et sure de son bon droit Mme DAUMAS, dès le soir même, réintégra les lieux pour les remettre en état pour l'ouverture de la saison. Puis, sans perdre de temps, elle alla déposer plainte auprès du Procureur de la République de Nice. Pour l'instant sans retour...
2 semaines passèrent ainsi. Et voilà qu'au matin du 29 mai la même troupe, renforcée d'un déménageur (Florent Déménagement) se présente à nouveau et force la porte. Nouvelle expulsion de Mme DAUMAS et, cette fois, enlèvement de tout son mobilier (sans doute pour lui faire passer le goût de reprendre possession des lieux) y compris ses objets personnels et de valeur. C'est à cette occasion que l'huissier Molleville présentera, pour la 1ère fois, le concours officiel de la force publique qu'il n'avait pas obtenu le 13 mai. Il convient aussi de noter que la préfecture avait bien été avisée, par avocat, du conflit de décisions et de juridictions. Pourquoi a-t-elle accordé la force publique dans ces conditions ? Nouveau mystère ! Et nouvelle plainte déposée par Mme DAUMAS, cette fois pour faux et usage de faux car un dernier PV de l'huissier va tenter d'effacer certains écrits compromettants figurant à son PV précédant. Maître Sophie Jonquet, la jolie avocate du barreau de Nice, défenseur de la veuve et l'orphelin, a pris fait et cause pour la boulangère et engagé des procédures pénales, civiles, commerciales et même administratives (contre le Préfet représentant de l'Etat pour absence de discernement, soit dans son concours de la force publique, soit dans la mobilisation de la force publique non encore autorisée). Mais en attendant le résultat des procédures la boulangerie est fermée, le marchand de biens Laudicina ayant même fait murer une des portes. Quand à l'huissier Molleville il coule des jours heureux en possession de la caisse de la boulangerie.. Coté déménageur, Florent Déménagement réclame chaque mois 1 100 euros de frais de gardiennage, que Mme DAUMAS ne peut et n'a pas à payer. Elle patiente donc espèrant que ses plaintes ne seront pas classées sans suite, comme souvent... Voilà les évènements exacts (nous avons pu consulter les pièces à l'appui) tels qu'ils se sont produits. Mte Jonquet n'entendant pas que Mme DAUMAS cède au chantage du marchand de bien a aussi fait saisir la Chambre des Criées pour voir annuler l'adjudication dont se prévaut M Laudicina. En effet, lors des enchères, ce dernier s'est substitué sa compagne (tiens, tiens...), ce qui est interdit à peine de nullité. On imagine le pataquès si l'adjudication venait à être annulée...! En attendant les premières décisions de justice la réouverture de la boulangerie est reportée à une date indéterminée. Mais il est possible que la mobilisation de tous les fidèles clients de Mme DAUMAS, comme indiqué dans l'article çi-dessus de notre confrère niçois, fassent dénouer cette intrigue "niçoise" plutôt que prévu ? Du droit aux "droit communs" il n'y a qu'un pas à Nice. Affaire à suivre...
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La même gendarmerie de Saint Sauveur sur Tinée qui avait emmerdé un type quasi retraité à Valdeblore, reconnu et apprécié dans les vallées,
président d'un club de tir, pour possession d'armes à feu.
http://www.metronews.fr/nice-cannes/nice-un-arsenal-decouvert-chez-un-artisan-de-valdeblore/mmjm!xHnYyveMQPM3A/
Ah pour parader devant un brave gars du pays qui en cas de trouble nous serait utile, y'a du monde ... mais pour patrouiller aux heures chaudes de la journée dans certains quartiers, y'a plus personne. Quelle honte la gendarmerie de Saint Sauveur.
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